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Investir pour baisser sa Fiscalité


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Publiée le 28 octobre 2010


Il est désormais possible de diminuer son ISF grâce au dispositif institué par la loi TEPA (loi du 21 août 2007). Ce dispositif offre trois possibilités : 
 

  • un investissement en direct dans les PME ;
  • un investissement dans une Holding ISF (société dont l'objet est de réaliser des investissements dans des PME éligibles à la loi TEPA) ;
  • un investissement dans un Fonds spécialisé (FIP ou un FCPI).


Dans le cas de l’investissement direct dans les PME, la réduction d'ISF est limitée à 50 000€  par an. La loi TEPA offre une réduction de l’ISF de 75 % des sommes investies directement au capital de PME non cotées. Pour bénéficier d’une réduction d'ISF, les investissements directs dans la PME doivent être maintenus pendant au moins 5 ans.

Les sociétés pouvant bénéficier d'une réduction d'ISF via un investissement direct doivent réaliser un bilan inférieur à 43M€ ou un chiffre d'affaires inférieur à 50M€, être des PME de la Communauté Européenne et avoir un effectif inférieur à 250 personnes.Cet investissement est plus risqué que l'investissement dans une holding ISF et l’investissement dans un FIP ou FCPI.

Concernant le mécanisme de la Holding ISF, une société investit dans des PME ; 75% de l'investissement viennent en réduction de l'ISF, dans la limite de 50 000€ de réduction d'ISF.
L’investissement dans une Holding ISF est plus avantageux et plus favorable que les deux autres investissements car, outre la réduction d’ISF, le souscripteur a la possibilité de récupérer son investissement quand il le veut lorsque une fois la liquidité est mise en place.
 
En investissant dans un FIP ou FCPI, le souscripteur bénéficie non seulement d'une réduction ISF correspondant à 50% du montant éligible investi, dans la limite de 20.000€ mais aussi d’une réduction de l'impôt sur le revenu dans la limite de 3.000€ pour une personne seule et 6.000€ pour un couple. 
Cependant la réduction d'ISF dépend de l’investissement par le FCPI ou le FIP dans des PME éligibles.   
 

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